Mentions Légales

Éditeur

Cabinet Schweitzer
Forme juridique : Entrepreneure individuelle
N° SIRET : 49492537300065
Adresse : 79 Av. des Vosges, 67000 Strasbourg
E-mail : info@cabinet-schweitzer.com

Hébergement

Nom de l’Hébergeur : IONOS SARL

Réalisation

Nom de l’Entreprise Web : HelloRetail
Adresse de l’entreprise Web : 3 rue de l’Elbe 67100 STRASBOURG

Données personnelles

Le présent site internet permet à l’Utilisateur de naviguer à travers ses pages de manière anonyme mais également d’entrer en contact avec l’éditeur en renseignant la page « Formulaire de contact ».

Cette page permet à l’Utilisateur de saisir des informations entrant dans la définition des données à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données personnelles récoltées dans la page « Formulaire de contact » sont les suivantes :

– Nom
– Prénom
– Adresse électronique (E-mail)
– Société
– Téléphone

Seuls les noms, prénoms et adresse électronique sont des informations obligatoires.

Toutes les informations ci-dessous sont en adéquation avec l’objet du Site visant à permettre à l’Utilisateur d’entrer en contact avec l’éditeur et permettre à ce dernier de lui répondre par voie de courrier électronique personnalisé.

Les données ainsi collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités recherchées.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il renseigne à l’Editeur et déclare que les données fournies à l’occasion du remplissage du formulaire de contact sont parfaitement renseignées.

L’Utilisateur est tenu de signaler à l’Editeur toute mise à jour de ses informations afin que les données collectées restent actualisées.

L’Utilisateur est tenu de fournir les données personnelles le concernant et s’interdit de fournir des données concernant un tiers.

Les données personnelles collectées par l’Editeur sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et au maximum pendant deux ans après la dernière connexion de l’Utilisateur ou le dernier contact avec lui.

L’utilisation du formulaire de Contact emporte consentement express de l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles pour la finalité recherchée, à savoir l’échange d’informations entre lui et le cabinet d’avocat Schweitzer.

L’Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement en écrivant un courriel à l’adresse suivante : info@cabinet-schweitzer.com


L’utilisateur a également la possibilité de contacter l’Editeur au numéro 03 88 23 72 70 ou à lui écrire par voie postale à l’adresse :
79 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG.

Il est rappelé que le retrait du consentement par l’Utilisateur ne remet pas en cause la licéité du traitement des données personnelles fondé sur le consentement effectué avant ce traitement.

En tout état de cause, l’Editeur s’engage à ne pas traiter les données collectées pour un objectif différent de celui pour lequel l’Utilisateur donne son consentement.

Afin d’éclairer pleinement l’Utilisateur sur la collecte des données, il est spécifié les informations suivantes :

  • Le responsable du traitement des données personnelles est : le Cabinet d’Avocat Schweitzer
  • La finalité du traitement des données personnelles est de permettre à l’Editeur d’informer l’Utilisateur sur ses services et de répondre à ses sollicitations.
  • Les destinataires potentiels des données collectées sur le site internet est le Cabinet d’Avocat Schweitzer : le personnel salarié du cabinet.
  • La durée de conservation des données est déterminée par l’activité de l’Utilisateur en termes de traitement de ses demandes. Sans interaction entre l’Utilisateur et l’un ou l’autre des membres du Cabinet d’Avocat Schweitzer, pendant la durée de prescription légale, les données personnelles le concernant sont supprimées.
  •   Les données collectées via le site internet ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays extérieur à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale.

L’Utilisateur est en droit d’obtenir un accès aux données à caractère personnel le concernant en effectuant la demande au responsable du traitement par courriel, téléphone ou voie postale aux coordonnées suivantes :

  • Adresse électronique : info@cabinet-schweitzer.com
  • Numéro de téléphone : 03 88 23 72 70
  • Adresse postale : 79 Av. des Vosges, 67000 Strasbourg

Au moment de l’accès ainsi sollicité, l’Utilisateur est en droit de demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, de s’opposer au traitement, et de demander la portabilité de ses données.

L’Editeur est susceptible de confier les données collectées à des sous-traitants qui doivent garantir qu’ils respectent les mêmes obligations que l’Editeur vis-à-vis de l’Utilisateur.

Les sous-traitants sont liés au responsable du traitement par contrat définissant l’objet, la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données collectées, les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits du responsable du traitement.

Tant l’Editeur, responsable du traitement, que l’un de ses sous-traitants, sont responsables vis-à-vis de l’Utilisateur.

L’Editeur est susceptible de confier les données, pour stockage uniquement, à une société tierce propriétaire de serveurs informatiques et située sur un état membre de l’Union Européenne.

L’Utilisateur est informé que les droits qu’il détient du présent article peuvent être limités pour garantir : la sécurité nationale ; la défense nationale ; la sécurité publique ; la prévention et la détection d’infractions pénales ; les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénale ; la protection des droits et libertés d’autrui.

L’Utilisateur a la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07. Tél : 01.53.73.22.22
 

Médiateur à la consommation

Tout client particulier peut, s’il le souhaite, saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :


Madame Carole PASCAREL
180 boulevard Haussmann 75001 PARIS


Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr


Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite.