Droit Pénal
Le cabinet Schweitzer assure la défense en cas d’une action pénale à l’encontre de l’entreprise ou de son représentant.
QU’EST-CE QUE LE DROIT PÉNAL ?
Le droit français se décompose en différentes grandes branches. Parmi elles, on retrouve le droit pénal, qui peut, parfois, être également appelé le droit criminel. En résumé, le droit pénal concerne donc toutes les infractions commises par les citoyens vis-à-vis de l’ordre social. Tout acte commis, contraire à la loi, entre dans le champ de compétences du droit pénal.
Trois niveaux d’infractions sont définis. Tout d’abord les contraventions, qui concernent les actes les moins graves, le plus souvent associés à des incivilités. Viennent ensuite les délits, considérés comme des actes plus graves, pouvant entraîner des sanctions allants jusqu’à des peines de prison. Enfin, viennent les actes commis les plus graves : les crimes.
À noter que le droit pénal se décompose lui-même en deux grandes branches : le droit pénal général et le droit pénal spécial, qui eux-mêmes posséderont différentes sous-catégories.
LES SPÉCIFICITÉS DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
En ce qui concerne le droit pénal des affaires, celui-ci vient s’inscrire dans le cadre du droit pénal spécial. Son but et simple : permettre de sanctionner les infractions liées au milieu des affaires, de la finance et de l’économie. Cette branche particulière du droit pénal garantit ainsi que l’ordre public soit préservé au sein de cette sphère particulière d’activités. En lien uniquement avec les activités économiques des entreprises, cette branche du droit ne concerne donc que des professionnels.
À noter qu’il peut être facilement relié à d’autres branches spécifiques du droit pénal comme le droit pénal commercial par exemple, ou encore celui de la concurrence, ou même de la consommation et de la bourse.
Il arrive que certains professionnels chefs d’entreprises mal renseignés ne sachent pas que leur responsabilité pénale peut être engagée dans le cadre de leur activité. Il est donc essentiel de bien se faire conseiller et accompagner au moment de créer sa société et de développer ses activités. Pour cela, il est généralement recommandé de se tourner vers un avocat spécialisé en droit pénal des affaires.